HADOPI : GAME OVER !
10/06/2009
Le Conseil constitutionnel, en visant la déclaration des droits de l’homme de 1789, a censuré les dispositions donnant à l »HADOPI le pouvoir de sanctionner les internautes et rappelle au gouvernement qu’il faut respecter la présomption d’innocence ! Au passage l’accès à internet devient un accessoire constitutionnel de la liberté d’expression. Retour à la case judiciaire.
Des têtes vont tomber ce soir !
Ah ah, yippiiiii. Pour plus de détail, voir le billet extremement complet de aitre Eolas > http://maitre-eolas.fr/#pnote-1447-1